La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui permet d'investir dans l'immobilier ancien. C'est un dispositif qui concerne les investisseurs qui souhaitent réaliser des travaux de restauration. Le dispositif a été assoupli récemment (le 29 décembre dans l'article 40 de la loi de finances).

Changement numéro 1 : le plafond des dépenses est désormais pluriannuel.

Changement numéro 2 : la réduction d'impôt est désormais déportable.

Cette loi permet d'investir dans l'ancien, sous condition d'engager des travaux de rénovation. Il s'agit du plus vieux dispositif de défiscalisation de France. Il est entré en vigueur le 4 août 1962 avec plusieurs objectifs :

• Restaurer le patrimoine architectural de la France, en partie détruite après la seconde guerre mondiale ;
• Ajouter des logements sur le marché locatif.

Lorsque les travaux sont bouclés, l'investisseur a obligation de louer le bien qui a été rénové pendant 9 ans. La réduction d'impôt accordée sera alors de 30% (du montant de l'investissement). 

Un dispositif plus souple

L'un des points forts du dispositif Malraux vient du fait que le montant de l'investissement ne rentre pas dans le plafond des niches fiscales. Le montant de la réduction est désormais plus important. Le plafond était autrefois fixé à 100 000€ par an, avec la possibilité d'étaler les travaux sur 3 ans. Désormais le plafond est fixé à 400 000€ avec la possibilité d'étaler les travaux sur 4 ans. 

Cette souplesse devrait permettre de relancer ce dispositif de défiscalisation. C'est également un avantage pour les professionnels de la construction car il s'agit souvent de travaux importants. 

Pour bien investir en loi Malraux, il ne faut pas oublier de prendre en compte les fondamentaux de la défiscalisation, à savoir :

1. un bon emplacement ;
2. une rénovation de qualité ;
3. une demande locative importante dans la ville où l'on rénove.

Toulouse fait aujourd"hui parti des villes les plus attractives de France au niveau de l'immobilier. En effet, grâce à des taux d'intérêts relativement bas, la demande de la part des investisseurs se fait de plus en plus forte. 

La ville offre un large choix au niveau de l'immobilier ancien de par son centre historique unique ainsi que ces nombreux quartiers de caractère aux alentours. Il est vrai que le marché de l'immobilier ancien toulousain offre à ses investisseurs des biens de qualité et idéalement situés. Riche en évènements culturels ainsi qu'en infrastructures sportives, la municipalité offre à ses habitants un certains nombre d'avantages qui influent sur l'engouement des locataires. 

Les quartiers les plus plébiscités restent bien évidemment l'hyper-centre avec le quartier Saint-Georges, les Carmes, Saint-Etienne, Capitole et Saint-Cyprien. Cependant, ces secteurs restent les plus chers de par la forte demande au niveau de l'investissement mais sont de très bons compromis pour bénéficier des avantages de la loi Malraux : en savoir plus sur la défiscalisation. 

Enfin, Toulouse offre à ses habitants un cadre de vie idéal avec une météo le plus souvent agréable et douce. Situé à mi-chemin entre l'océan, la mer et la montagne, la région permet de pouvoir changer régulièrement de paysage en quelques heures. Investir à Toulouse est donc la bonne solution pour être sûr de pouvoir bénéficier d'un investissement pérenne et stable. 

Si la loi Malraux permet d’obtenir une réduction d’impôt en réhabilitant des bâtiments situés dans des zones très précises et faisant partie du patrimoine architectural français, la loi Pinel permet, elle, de réduire ses impôts en mettant en location un bien acheté dans les 12 mois.

Les lois de défiscalisation son rarement cumulables, mais elles couvrent toutes les possibilités dans le marché immobilier. Ainsi, la loi Malraux ne s’occupe que du bâti ancien et situé dans des zones très précises, tandis que la loi Pinel cible les appartements mis en location : elle est un dispositif d’incitation à l’investissement locatif par la défiscalisation.

Expliqué autrement, un particulier achetant un logement pour le mettre en location bénéficie d’une réduction d’impôt proportionelle à la durée locative. Cette dernière peut être choisie entre trois : 6 ans, 9 ans ou 12 ans, et à chacune correspond un taux : 12%, 18% et 21%. La défiscalisation en Pinel privilégie plutôt le long terme. L’objectif de cette loi est de mettre sur le marché locatif le plus grand nombre de logements possibles. En conséquence, un appartement disponible à la location pendant 12 ans est plus intéressant que s’il n’est disponible pendant 6 ans.

Quand Pinel se rend à la COP21

Il y a certains critères à respecter pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel. La première est d’actualité : le logement - et par extension toutes les nouvelles constructions - doit obligatoirement bénéficier du label bâtiment basse consommation (BBC 2005) ou respecter la réglementation thermique en vigueur (RT 2012).  Un impératif en accord avec les engagements de la COP21.

Le logement doit également être localisé dans l’une des 3 zones Pinel éligibles au dispositif : A bis, A ou B1. Il est nécessaire d’obtenir une dérogation délivrée par le préfet pour investir en zone B2. Ces zones définissent des plafonds de ressources pour le locataire et des plafonds de loyers pour le propriétaire, et ainsi éviter tous dérapages.

La loi malraux est une loi qui a été mis en place en 1962.

Ce dispositif de défiscalisation permet d'obtenir une réduction d'impôt qui peut aller jusqu'à 30%.

L'investisseur s'engage à réaliser des travaux dans des zones particulières. On parle de zones "sauvegardées" et de zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager, soit ZPPAUP pour faire plus simple...

Tous les contribuables français peuvent investir en loi Malraux. 

Ce dispositif a plusieurs avantages :

• Il permet de diversifier son patrimoine
• d'avoir des revenus réguliers grâce aux loyers perçus
• obtenir une réduction d'impôt
• préserver des bâtiments historiques7
• participer au patrimoine de la France

Pour profiter de cette loi, l'investisseur s'engage à :

• louer le bien pendant au moins 9 ans
• louer le bien en tant que résidence principale

Pour commencer, je vais brièvement me présenter.

Vous pouvez m'appeller Elodie, j'ai 29 ans, et je suis rédactrice web en freelance.

J'ai eu l'opportunité pour travailler pour de nombreuses boites, puis je me suis spécialisée dans l'immobilier car c'est un sujet qui est peu traité et qui m'a permis de trouver des piges à faire rapidement.

Face à autant de désarroi face aux lois de défiscalisation pour un contribuable français lambda, j'ai choisis de faire ce petit blog qui explique rapidement et simplement les différents dispositifs de défiscalisation qui ont été mis en place en France.

Bonne visite !